Lorsqu’une SCPI est démembrée, vous réalisez une donation de la nue-propriété, tandis que vous conservez l’usufruit. Les SCPI peuvent en effet faire l’objet de ce montage patrimonial extrêmement avantageux, en sachant que ce sont les parts – et non l’immobilier physique – qui sont démembrées. L’avantage : vous continuez à percevoir les dividendes, tandis que vous transférez la propriété à vos proches qui en deviennent les propriétaires. Toutefois, ces derniers n’en perçoivent pas les revenus locatifs. S’il s’agit d’un démembrement viager, alors les bénéficiaires récupèrent la pleine propriété des SCPI à votre décès. S’il est question de démembrement temporaire, alors ceux-ci deviennent pleinement propriétaires, une fois la durée du montage à terme. Ce remembrement implique que la SCPI s’inscrit définitivement dans leur patrimoine et qu’ils sont désormais autorisés à jouir des dividendes distribués.
Bon à savoir : bien que les nus-propriétaires ne perçoivent pas les dividendes de la SCPI, ils ont droit au vote lors des assemblées générales, étant donné qu’ils seront les futurs propriétaires des parts au moment du remembrement.
La donation tous les 15 ans pour bénéficier des abattements fiscaux
Rappelons que la donation, quel que soit l’actif, fait l’objet d’un abattement dont le taux est fonction du lien de parenté avec le donateurLes SCPI sont des outils puissants pour optimiser la transmission de patrimoine, notamment grâce à leur fiscalité avantageuse. En investissant dans des SCPI, vous diversifiez votre patrimoine immobilier tout en bénéficiant d'une gestion professionnelle. Lors de la transmission, les parts de SCPI peuvent être intégrées dans une donation ou une succession, permettant souvent de réduire les droits de succession grâce à [...]