Une nouvelle ère s'ouvre pour les propriétaires de meublés de tourisme. Depuis le 1er janvier 2025, la TVA est désormais applicable à toutes les locations de courte durée, y compris celles proposées sur des plateformes comme Airbnb. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2025, marque un tournant significatif pour ce secteur en plein essor.
Les enjeux de cette nouvelle réglementation
L'instauration de la TVA sur les locations meublées touristiques répond à plusieurs objectifs, dont l’harmonie fiscale, une meilleure visibilité des revenus et un renforcement des contrôles.
En effet, l'objectif principal est de rétablir une certaine équité fiscale entre les hôtels, déjà soumis à la TVA, et les locations de courte durée. La TVA permet de mieux suivre et contrôler les revenus générés par ce type de location, pour la plupart déclarés dans le cadre du régime micro-BIC. Ainsi, cette nouvelle mesure facilite les contrôles fiscaux et la lutte contre la fraude.
Quelles sont les exceptions ?
Seules les locations de meublées de tourisme de courte durée qui proposent les mêmes services que ceux des hôtels sont assujetties au paiement de la TVA. En d’autres termes, si des meublés de type Airbnb ne proposent pas de petit déjeuner, de service de nettoyage et d’accueil personnalisé, alors ceux-ci seront exonérés de cette taxe.
Quelles conséquences pour les propriétaires ?
L'application de la TVA entraîne des changements notables pour les propriétaires de meublés de tourisme. Par exemple, établir des factures à leurs locataires, mentionnant le montant de la TVA, en premier lieu, puis déclarer la TVA collectée et reverser la part due à l'État. Les logiciels de gestion locative devront être mis à jour pour intégrer le calcul et la déclaration.
Autre conséquence significative : la répercussion de cette nouvelle mesure sur les tarifs. Ce qui pourrait impacter sur la compétitivité des locations de courte durée. Quoi qu’il en soit, ces dispositions font partie des objectifs de l’administration fiscale face à la distorsion des marchés si l’on considère celui des établissements hôteliers qui perdent en compétitivité depuis l’essor des locations meublées de type Airbnb.
Notons aussi que la hausse des prix pourrait rendre les locations de courte durée moins attractives par rapport aux hôtels, notamment pour les budgets serrés.
Rappel concernant les autres évolutions de la loi sur les locations meublées
Dans leur ensemble, les locations meublées LMNP connaîtront des réformes marquantes pour 2025 en ce qui concerne avant tout leur fiscalité. Les plafonds micro-BIC seront revus à la baisse pour inciter les loueurs à basculer vers le réel d’imposition. Les charges déductibles seront revues à la baisse. Les abattements sous le régime micro BIC feront aussi l’objet d’une réduction.
Par ailleurs, les collectivités locales pourraient exercer leur pouvoir sur la régulation des locations meublées touristiques. En effet, ces dernières années, de nombreuses villes ont adopté des dispositifs visant à limiter le nombre de meublés, à encadrer les durées de location ou encore à créer des zones où ces locations sont interdites. Ces mesures s'expliquent par les tensions que génèrent les locations de courte durée sur le marché immobilier local, notamment en termes de hausse des loyers et de diminution du nombre de logements disponibles à la location longue durée.
Mettons aussi en lumière l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), en sachant que les logements classés G ne peuvent plus être mis en location, que ce soit en version nue ou meublée. Cette obligation s'étendra aux logements classés F en 2028 et aux logements classés E en 2034, conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience.
